Vente de produits alimentaires : Boulangerie Pâtisserie et Salon de thé

La Confédération Nationale de la Boulangerie Pâtisserie a diffusé une circulaire spéciale précisant les modalités d’application des différents taux de TVA pour les Boulangeries Pâtisseries.

TAUX DE 5.5 %

La plupart des produits alimentaires vendus en Boulangerie Pâtisserie restent soumis au taux réduit de 5,5% : pains, pâtisseries, viennoiseries.

TAUX DE 10 %

Sont soumis au taux de 10% les produits vendus en vue de leur consommation immédiate. En voici une liste non exhaustive :

• tous les produits vendus en salon de thé et consommés sur place par le client
• les sandwichs à emporter ou à consommer sur place, emballés ou non
• les pizzas et autres quiches, chauffées ou non
• les produits salés de type traiteur de manière générale
• les glaces vendues en cornet
• les boissons vendues en gobelet
• les salades préparées vendues avec des couverts
• les soupes
• les pains surprises

TAUX DE 20 %

L’ancien taux de TVA de 19.6% est remplacé par le taux de 20% à compter du 01/01/2014.

Sont concernés par ce taux :

• les ventes de boissons alcoolisées
• certains chocolats fabriqués artisanalement (moulages, bonbons de chocolat en fonction de leur taille et de leur composition)

Liens complémentaires :

• Documentations officielles
• Tableau récapitulatif

Article rédigé par Julien SAND, Expert-comptable
(Novembre 2014)

Pour toutes vos questions sur l’application de cette réforme, le Cabinet SAND est à votre disposition pour vous aider et vous conseiller au mieux.

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