Parmi les réformes fiscales et sociales apportées par le nouveau gouvernement au cours de l’été, la re-fiscalisation des heures supplémentaires en est une qui impactera l’ensemble des entreprises ainsi que leurs salariés.
Pour mémoire, le dispositif d’exonération des heures supplémentaires permettait au salarié de percevoir une rémunération plus importante lorsque celui-ci effectuait des heures supplémentaires.
En effet, le salarié touchait un salaire net plus important du fait de la réduction de charges salariale, et cette rémunération n’était pas soumise à l’impôt sur le revenu. Ce dernier était donc doublement gagnant, l’objectif étant de « travailler plus pour gagner plus ».
UNE REFORME DES HEURES SUPPLÉMENTAIRES EN DEUX VOLETS :
1/ Taxation des heures supplémentaires et complémentaires :
Depuis le 1ier août 2012, les heures supplémentaires sont de nouveau fiscalisées. Le salarié subira donc à nouveau l’impôt sur le revenu sur le revenu de ses heures supplémentaires ou complémentaires.
Cette mesure est applicable à toutes les entreprises, quelles que soient leur taille.
2/ Charges sociales salariales sur les heures supplémentaires et complémentaires :
A compter du 1ier septembre 2012, l’exonération de charges sociales des heures supplémentaires est purement et simplement supprimée.
Le salarié se verra donc déduire de son salaire net le montant de ces charges sociales supplémentaires.
Exemple :
Pour exemple, un salarié au SMIC qui travaillait 39 heures par semaine percevait une rémunération nette d’environ 1250 €.
A partir du 1ier septembre 2012, ce salarié ne percevra désormais plus que 1200 € environ, soit une baisse de revenu de près de 600 € par an.
En plus de cette réduction de salaire, ses heures supplémentaires seront désormais imposable au barème progressif de l’impôt sur le revenu, ce qui diminuera encore son revenu annuel.
IMPACT DE LA REFORME POUR L’ENTREPRISE
Pour les entreprises de moins de 20 salariés :
Du côté de l’employeur, le dispositif de réduction de charges patronales de 1,5 € par heures supplémentaire est conservé pour les entreprises de moins de 20 salariés.
Le coût total est donc le même pour l’entreprise avant et après la réforme. Seul le salarié sera touché par cette nouvelle mesure.
Pour les entreprises de plus de 20 salariés :
Pour les entreprises de plus de 20 salariés, la réduction patronale de charges de 0,5 € par heures supplémentaires est également supprimée.
Ces entreprises subiront donc une légère augmentation de charges sociales.
Article rédigé par Julien SAND, Expert-comptable
(Septembre 2012)
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